Conditions d'utilisation

1. Général

1.1. Nous vous invitons à consulter Clartélle Invexor (ci-après, le « Site »)

Contactez-nous : info@clartelle-invexor.com

1.2. Sur ce site web, vous trouverez des informations relatives à des services de négoce (« Services ») proposés sur des plateformes de tiers (« Plateformes de tiers »).

1.3. Les Conditions du présent accord vous lient juridiquement au propriétaire du Site Internet ; veuillez les lire avant d’utiliser nos Services. Par ailleurs, l’utilisation du Site Internet implique l’acceptation pleine et entière des Conditions, qui encadrent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (consultable ici).

2. Critères d'éligibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’accepter et de respecter les Conditions générales d’utilisation du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. L'utilisation de nos Services est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L'utilisation de notre Site Internet et des Services qu'il fournit doit être conforme aux lois du pays ou du territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d'utiliser notre Site Internet.

2.2. Le Site et la Société ne sauraient être tenus responsables de toute utilisation illicite de nos Services par des utilisateurs. Nous ne formulons aucune garantie, assurance ni déclaration quant à la conformité légale des actes de toute personne utilisant nos Services ou le Site.

3. Zones à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services dans les situations suivantes : 1) l’utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (« Territoires restreints ») et 2) nous considérons que lui permettre d’accéder à nos Services présenterait un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour la Société. La présente disposition ne restreint pas nos droits aux seuls cas mentionnés ci-dessus.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient acceptées et appliquées. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d’utilisation responsable de ce Site Web et de ses Services sont les suivantes :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site pour toutes les utilisations prévues, notamment la mise en ligne et le partage de contenus. Toutefois, sont exclus les éléments interdits suivants : 1) des données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible pour notre Site ou les systèmes de nos partenaires tiers, ou susceptibles de bloquer ou d’entraver l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont la diffusion porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit. 3) Tout contenu comportant des menaces, des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux. 4) Tout contenu enfreignant toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel de marketing ou de publicité, sauf accord préalable donné par écrit.

4.1.2. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, supprimer ou retirer du Site les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de design et les logos, ni tout autre élément à caractère propriétaire.

4.1.3. Il vous est interdit d’accéder aux Services du Site Internet par tout autre moyen ou via une interface autre que l’interface du Site Internet lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit d’entraver l’utilisation du Site et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L'accès au Site et à ses Services au moyen de bots tiers, de procédés d'automatisation ou de tout logiciel non autorisé, quelle qu'en soit la nature, est strictement interdit.

4.1.6. Toute collecte ou transmission de données depuis le Site, qu’elle soit active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, ainsi que toute mise en ligne ou tout transfert de données sur le Site, est interdite.

4.1.7. Il est interdit de tenter d'imiter le Site et ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris leur présentation et/ou leurs fonctionnalités. Cela comprend la création de sites miroirs et tout autre procédé, existant ou à développer.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit d’enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, d’usurper une identité ou de recourir à toute forme de piratage informatique. Toute activité illégale, y compris l’incitation par des tiers, est strictement interdite.

4.1.9. Vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne des logiciels ni à tenter, de quelque manière que ce soit, de modifier le code source du Site. Il vous est interdit de porter atteinte au Site, à l’intérêt qui lui est porté ou à son utilisation par des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services au moyen de procédés de rétro-ingénierie, y compris le désassemblage et la décompilation, ou par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du Site contrevient à toute législation applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses Services. S’il est établi que vous enfreignez nos conditions d’utilisation et/ou une législation applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de divulguer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute autre mesure, y compris d’engager des actions en justice. Les conditions d’utilisation du Site s’entendent comme s’ajoutant à tout autre droit dont la Société peut disposer, qu’il soit de nature légale ou civile.

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. Tous les éléments présents sur toute page de notre site Internet, qu’il s’agisse de vidéos, d’images, de logos, de textes, de sons, de créations graphiques, de marques, de marques déposées ou de tout autre contenu, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de la Société et, le cas échéant, des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site. Ils ne bénéficient que de droits limités, tels que prévus par les conditions et modalités d’utilisation, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts afférents au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

L’accès au Site et à tous les Services qu’il propose est réservé à un usage personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs ne doivent pas permettre, sciemment ou par négligence, à quiconque de copier, modifier ou reproduire tout élément du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter, la rétro‑ingénierie, la décompilation et la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Ni le Site ni la Société ne formulent de déclaration, garantie ou autre engagement, explicite ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d’utilisation, son exactitude, ou tout autre aspect relatif à la nature ou à l’usage du Site. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services du Site est fourni « en l’état », y compris tout défaut ou toute limitation.

6.2. En cas de perturbations du service hors de notre contrôle ou d'interruptions de la transmission d'informations via nos Services, nous n'assumons aucune responsabilité. Nous ne saurions pas davantage être tenus responsables des erreurs d'information, telles que des omissions ou des inexactitudes, dans le contenu du Site Web.

6.3. Toute perte que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relève entièrement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, y compris lorsqu’elles découlent de l’utilisation autorisée de services tiers. Vous reconnaissez également être la seule personne responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, notamment lorsque vous vous appuyez sur les informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. La responsabilité de tout dommage ou de toute perte, qu’ils soient directs ou indirects, subis par vous ou vos mandataires, vous incombe exclusivement. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels préjudices, dans la mesure maximale permise par la loi. Cela inclut toute perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. Toute conséquence technique due à des pannes technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, l’accès à Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel, ne relève pas de la responsabilité de la Société. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet n’engagent pas non plus notre responsabilité.

7. Services, contenus et actions promotionnelles fournis par des prestataires tiers

7.1. Sur notre Site, lorsque vous utilisez nos Services, vous reconnaissez qu’il peut y avoir des contenus de tiers, y compris des publicités et des avis sur ces plateformes.

7.2. Les produits et services proposés par des prestataires tiers figurant sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant toute prise de décision, tout achat, toute demande directe ou tout recours à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Toute décision que vous prenez, tout consentement que vous donnez ou tout achat que vous effectuez en lien avec ces services relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Internet inclut à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès ou de l’utilisation de ces sites ou services, y compris de toute perte ou tout dommage qui en résulterait. Cela couvre également l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels par l’intermédiaire de ces sites. Tenez-en compte et faites preuve de diligence raisonnable avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles sur tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. La présence de publicités, d’images, de liens hypertextes ou de toute autre forme de promotion ou de mention d’un site web tiers ne vaut pas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf indication expresse, nous ne les autorisons ni ne les approuvons et n’entretenons aucun lien avec les sites référencés, ni avec leurs produits, informations, contenus, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, d’effectuer des recherches et de formuler un avis sur chacune des entreprises tierces faisant de la publicité ou sur chacun des liens hypertextes proposés. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des prestations offertes par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vous informer de manière approfondie sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous comptez fournir des données personnelles, notamment avant tout achat.

8.4. Assurez-vous toujours de lire attentivement et d’examiner les politiques et les conditions d’utilisation de tout site Internet tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre site. Faites-le avant de les contacter ou d’y effectuer des achats.

9. Autre

9.1. Certains Services proposés par le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus si nécessaire ou si nous le jugeons approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante, des améliorations du Site, etc. Ces modifications ne seront pas mises en œuvre d’une manière qui vous porte préjudice, et vous n’êtes pas en droit de faire valoir des prétentions à notre encontre en raison de telles modifications.

9.2. Les Conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les plus brefs délais raisonnables, généralement dans un délai de quelques jours ouvrables. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication, datée, de nouvelles Conditions d’utilisation vaudra acceptation de ces nouvelles conditions.

9.3. Toute information transmise via le site Internet vers toute autre destination, site Internet, service tiers ou organisation ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, l’existence d’une relation autre que celle expressément définie par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur accepte en connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, n’ont aucune valeur juridique et ne lient en aucune manière l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, telles que mises à jour et acceptées, forment un accord contraignant entre l’utilisateur et le Site Web.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, pour cause de consentement, de négligence ou d’incapacité, sera réputé renoncé. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, ne fera pas obstacle à tout exercice ultérieur dudit droit ni à tout autre recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une décision d’un tribunal compétent, elle sera retranchée des présentes Conditions. Toutefois, le reste des Conditions demeurera en vigueur et ne sera pas affecté, à l’exception des dispositions écartées. Les dispositions subsistantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’intention et à la portée, à l’exclusion de la ou des clause(s) annulée(s).

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site Internet, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Dans ce cadre, ceux-ci peuvent transférer l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas transférer ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.