Politique de confidentialité

La sécurité de vos données personnelles et de vos avoirs est notre priorité absolue. Nous nous engageons pleinement à les protéger.

Clartélle Invexor collecte et stocke les données nécessaires à votre activité de trading. Les modalités de collecte et de conservation de ces données sont détaillées dans la Déclaration de protection des données suivante.

Notre politique est régie par les principes suivants :

• Pour garantir une transparence complète sur nos processus de collecte et de conservation de vos données personnelles :

Notre objectif est de vous expliquer clairement comment nous collectons et traitons les données, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées. Nous appliquons des directives et des procédures strictes pour la gestion des données sur ce site Internet. Notre politique décrit précisément les méthodes que nous utilisons afin de vous fournir des informations claires et concrètes sur leur usage. Vous gardez le contrôle.

Nous vous transmettrons toujours les informations dans les meilleurs délais lorsque nous jugerons nécessaire de vous en informer. La transparence est essentielle à nos yeux.

Notre équipe expérimentée est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur l’ensemble de nos processus, y compris nos obligations au regard des lois de Schweiz. Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : info@clartelle-invexor.com

• Aucune autre utilisation des données personnelles n’est permise de notre part, sauf celle prévue dans notre Déclaration de protection des données.

Nous pouvons traiter des données personnelles aux fins suivantes, notamment afin d’assurer le bon fonctionnement des services de Clartélle Invexor et de mettre en relation nos membres traders avec des plateformes de négociation tierces. Un tel traitement peut également être nécessaire pour maintenir et améliorer les fonctionnalités et les services du site, protéger nos droits et satisfaire à nos obligations réglementaires ou à d’autres obligations légales. Enfin, nous traitons ces données dans la mesure où elles sont nécessaires à la fourniture de fonctions administratives et d’autres fonctions commerciales liées aux Services qui vous sont fournis en tant que client.

Pour vous proposer des services mieux adaptés à vos préférences et besoins, Clartélle Invexor traite des données personnelles.

• Pour utiliser les outils indispensables à la protection de vos données personnelles et à la garantie de vos droits en la matière:

À tout moment, vous pouvez nous contacter et accéder à l’ensemble de vos données personnelles. Nous pouvons également les rectifier ou les supprimer si nécessaire. Nous répondons en outre aux demandes visant à vous transmettre ces données ou à les transmettre à un tiers désigné. Nous offrons ce service et cette assistance afin que vous puissiez exercer pleinement vos droits en matière de protection de la vie privée et de contrôle de vos données.

• Sécurisez vos données personnelles :

Nos systèmes de sécurité sont de tout premier ordre, conformes aux standards bancaires. Bien qu’une garantie à 100 % soit impossible, nous nous engageons à améliorer en continu nos systèmes pour atteindre le niveau le plus élevé possible et à renforcer les mesures en place.

Nous mettons en œuvre une politique de confidentialité exhaustive, assortie de systèmes de sécurité de premier ordre.

1. Quel est le périmètre ?

La présente politique décrit nos procédures de collecte, de traitement et de partage des données à caractère personnel.

Les dispositions de notre politique s’appliquent à toute personne physique identifiée ou identifiable. Elles visent spécifiquement toute personne susceptible d’être identifiée, ou déjà identifiée, en lien avec des données qui nous ont été confiées, auxquelles nous pouvons accéder et/ou que nous pouvons combiner.

Le traitement des données, tel que défini dans la Politique de confidentialité, englobe spécifiquement le stockage, la gestion et l’organisation des données personnelles.

Nous ne collectons pas et ne cherchons pas à recueillir des informations concernant des personnes âgées de moins de 18 ans. Nous n’autorisons en aucun cas les moins de 18 ans à utiliser notre plateforme, pour quelque motif que ce soit. Si nous constatons la présence d’un utilisateur de moins de 18 ans ou l’existence d’informations relatives à une personne de moins de 18 ans, ces informations sont immédiatement supprimées.

2. Quelles sont les données personnelles que nous conservons ?

Lors de votre inscription, nous recueillons les données personnelles nécessaires pour vous permettre d’utiliser nos services. Le cas échéant, nous pouvons également vous demander de fournir des données personnelles supplémentaires afin d’attester, par exemple, la titularité d’un compte. Pour améliorer nos services et en maintenir le plus haut niveau de qualité, nous collectons et analysons des données relatives à votre utilisation des services de notre plateforme, ainsi qu’à l’usage de services proposés par des partenaires tiers.

3. Vous n’êtes à aucun moment tenu de communiquer vos données personnelles à l’entreprise.

Bien que vous ne soyez pas tenu de nous communiquer vos données, le fait de ne pas les fournir peut limiter la prestation de nos services. Cela peut également restreindre votre utilisation de notre plateforme.

4. Quelles données personnelles recueillons-nous ? Lors de votre visite sur notre site web, les données personnelles suivantes peuvent être recueillies :

Nous ne collectons aucune donnée permettant de vous identifier personnellement. En revanche, nous enregistrons des informations telles que l’activité précise de votre compte, l’adresse IP des utilisateurs, ainsi que la date et l’heure de leurs connexions. À des fins de maintenance, de sécurité et d’assistance, nous conservons les rapports d’erreurs système, les informations relatives au navigateur et le type d’appareil utilisé pour accéder à votre compte. Nous enregistrons également la langue paramétrée pour votre compte.

En matière de collecte de données personnelles, nous ne recueillons et ne conservons que les informations que vous consentez à nous transmettre lorsque vous vous connectez, via nos services, à une plateforme de trading tierce.

Les données personnelles que vous avez communiquées à des plateformes tierces peuvent comprendre les informations suivantes : nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

5. Pourquoi l’entreprise a-t-elle besoin de mes données personnelles, et est-il légal pour elle de les traiter?

La société ne collecte, ne conserve et ne traite vos données personnelles que pour les finalités prévues par la Politique. L’ensemble des utilisations et des traitements précités est conforme aux lois applicables en Schweiz.

L’entreprise ne peut gérer, traiter ou transmettre vos données que conformément aux lois en vigueur en Schweiz. Les bases légales applicables sont les suivantes :

• Vous avez accepté que la société conserve et traite vos données personnelles. En nous transmettant vos données, vous nous autorisez à les transférer vers la plateforme tierce de trading concernée. Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités.
• Pour améliorer ses services, faire valoir ou défendre ses droits en justice et poursuivre, entre autres, ses intérêts légitimes, l’entreprise peut être amenée à conserver et traiter vos données personnelles.
• Afin de se conformer aux exigences légales, le traitement des données est nécessaire.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les traitements de données que notre entreprise est tenue d’effectuer, veuillez nous contacter par e-mail.

Vous trouverez ci-dessous une liste des finalités spécifiques ainsi que des bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles.

6. Transmission des données personnelles à des tiers

Pour le stockage et le traitement des adresses IP, la conduite d’enquêtes et d’analyses auprès des utilisateurs, ainsi que pour d’autres services connexes, l’entreprise peut partager des données personnelles anonymisées avec des prestataires de services tiers.

À votre demande, nous transmettrons à des prestataires tiers certaines données personnelles que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, l’utilisation de vos données sera soumise à la politique de confidentialité du prestataire concerné. Cela peut notamment inclure diverses plateformes de trading en ligne.

Dans le but d’améliorer les services proposés à notre clientèle et d’optimiser l’ensemble de nos prestations, l’entreprise peut partager des données personnelles avec ses entités affiliées et ses partenaires.

Lorsque la loi l’exige, ou afin de protéger les droits et les actifs de l’entreprise ainsi que ceux de partenaires tiers, nous pouvons transmettre des données aux autorités compétentes, judiciaires ou réglementaires.

Dans le cadre d’opérations commerciales majeures, telles que la vente de l’entreprise, la recherche d’investissements ou l’obtention d’un prêt, les données pertinentes peuvent être partagées de manière licite et appropriée. Cela s’applique également en cas de fusion, de restructuration, de consolidation ou de faillite de l’entreprise, conformément au droit en vigueur.

7. Cookies et services tiers

Pour l’analyse de l’audience du site, et en partenariat avec des agences publicitaires, des cookies et d’autres technologies similaires peuvent être utilisés, conformément à la loi et aux pratiques habituelles.

Les cookies – de petits fichiers enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez un site web – servent à recueillir des informations sur vos habitudes de navigation, vos préférences, entre autres. Leur finalité est de personnaliser et d’améliorer votre expérience utilisateur. Ils nous permettent de mémoriser vos paramètres et préférences et d’adapter nos services en conséquence. Ces cookies sont également utilisés pour l’analyse du site et la collecte de statistiques à des fins de planification stratégique.

De manière générale, le site recourt à deux types de cookies. Les cookies de session ne sont conservés que pendant votre visite et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les autres sont des cookies persistants, qui restent stockés dans votre navigateur même après la fin d'une session. Ils permettent au site de vous reconnaître comme visiteur récurrent et de faciliter votre utilisation du site.

Variétés de biscuits :

Des cookies peuvent être utilisés si nécessaire, dans le respect de leur finalité:

Les cookies sont bloqués ou ont été supprimés

Si vous souhaitez supprimer des cookies ou empêcher leur enregistrement, faites-le dans les paramètres de votre navigateur. Consultez les liens ci-dessous pour des instructions étape par étape concernant les navigateurs les plus courants.

• firefox
• Microsoft Edge
• Google Chrome
• safari

Si vous bloquez les cookies, certaines opérations et fonctionnalités du site ne fonctionneront pas comme prévu.

Avis de suivi en ligne

Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire aux opérations requises, telles que décrites ailleurs dans la présente politique. Elles peuvent être conservées plus longtemps conformément aux lois et réglementations locales, ainsi qu’aux politiques internes de l’entreprise.

Vos données personnelles seront partagées — à votre demande et à votre entière discrétion — avec des plateformes de trading tierces pendant 12 mois. À l’issue de ces 12 mois, et avec votre consentement, elles seront partagées pour 12 mois supplémentaires.

Nos activités incluent un examen périodique de l’ensemble des données personnelles afin de déterminer si elles demeurent nécessaires ou non.

9. Transfert de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales

Selon les exigences liées à la prestation de services et/ou à des fins de sécurité, des données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers (autres que le vôtre) ainsi que vers des organisations internationales, conformément à des protocoles de sécurité rigoureux. Nous appliquons des normes de protection des données au plus haut niveau possible afin de protéger vos données et de vous garantir, en toutes circonstances, des voies de recours juridiques et l’exercice de vos droits.

Au sein de l’EEE (Espace économique européen), tous les résidents bénéficient de la protection des données et de garanties légales.

• Les transferts de données s’effectuent toujours sous la juridiction et la compétence de l’UE, conformément aux protocoles standards de protection des données tels que définis à l’article 45, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »)
• Tout transfert de données, de quelque nature que ce soit, entre entités ou autorités publiques s’effectue conformément à l’article 46, paragraphe 2. Il est encadré par un accord juridiquement contraignant et exécutoire.
• Les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD, définissent les conditions applicables au transfert de données, lequel s’effectue en conformité avec ces clauses. Elles peuvent être consultées à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité spécifiques que notre société met en œuvre pour protéger vos données personnelles lors de transferts vers des pays tiers, veuillez adresser votre demande par e-mail à l’adresse info@wealthwaydigital.uk

10. Protection de vos données personnelles

Les données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles de très haut niveau, mises en œuvre selon des procédures conformes aux normes reconnues. Ces procédures offrent une protection particulièrement efficace contre toute destruction de données causée par des actes illicites ou des événements accidentels, ainsi que contre toute perte ou altération.

Bien que nous appliquions le plus grand soin et des procédures conformes aux normes d’excellence en matière de protection des données, telles que prévues par la loi, il est impossible de garantir en toutes circonstances l’absence totale d’erreur concernant vos données personnelles. En conséquence, nous ne pouvons être tenus responsables d’une divulgation de données personnelles, ni de dommages accessoires, immatériels ou indirects. Cela inclut des situations échappant à notre contrôle, telles qu’une divulgation due à des erreurs de transmission, à un accès non autorisé de tiers, ou à toute autre cause de nature similaire.

Si des autorités de surveillance ou des instances judiciaires formulent des demandes contraignantes, nous pouvons être tenus de leur communiquer vos données personnelles. Une fois ces données transmises en vertu d’une obligation légale, nous ne pouvons pas contrôler la façon dont ces autorités les traitent, les stockent ou les protègent.

Tout ce qui transite sur Internet, y compris les données personnelles, présente un risque d’interception et n’est pas sécurisé à 100 %. La Société ne peut garantir la sécurité des données transmises en ligne.

11. Hyperliens vers des sites Internet de tiers

Ce site web peut contenir des liens vers des applications et des sites de tiers. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’entités affiliées et qu’elles ne relèvent pas du contrôle de notre entreprise ; notre politique de confidentialité ne s’applique donc pas à ces sociétés. Elles disposent de leurs propres politiques et pratiques de collecte et de traitement des données personnelles, et nous déclinons toute responsabilité à l’égard de ces activités. Vous y accédez et les utilisez à votre seule discrétion.

Avant de fournir la moindre donnée personnelle, lisez toujours la politique de confidentialité de chaque entreprise ou service lorsque vous consultez son site Internet. Vérifiez que leurs politiques de collecte, d’utilisation et de traitement sont en adéquation avec vos préférences et priorités. Toute donnée que vous choisissez de partager devrait être transmise directement au prestataire de services.

12. Mises à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Nous communiquerons toute modification sur notre site web et par tout autre canal approprié. La version mise à jour de la politique de confidentialité sera publiée sur le site web et prendra effet dès sa publication, sauf indication contraire.

13. Vos droits relatifs aux données personnelles

Vous conservez la maîtrise totale et le dernier mot sur l’utilisation de toutes vos données personnelles, y compris la vérification de leur exactitude, la correction d’éventuelles erreurs et/ou la suppression de données, ainsi que la possibilité de restreindre l’étendue et la nature de tout traitement que nous réalisons.

Sur cette page, les résidents de l’EEE trouveront les informations qui les concernent :

Vos données personnelles sont protégées par les droits énoncés ci-dessous. En envoyant un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous, vous pouvez exercer ces droits immédiatement.

Accédez à vos droits

Si les données personnelles que vous nous avez communiquées sont exactes, vous pouvez y accéder à tout moment. L’ensemble de vos données personnelles en cours de traitement nous est accessible et donc vérifiable.

Vous pouvez, à tout moment, demander une copie de vos données personnelles à des fins de vérification; elle vous sera fournie au format électronique. Si vous sollicitez des copies supplémentaires des données en cours de traitement, au-delà de l’exemplaire initial, des frais raisonnables peuvent être facturés.

Les droits prévus par la loi et par la déclaration de protection des données ne doivent en aucun cas léser les droits de tiers. L’entreprise se réserve le droit de refuser ou de limiter l’accès aux données personnelles lorsqu’un tel accès est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit de rectification des erreurs

Toute erreur éventuelle dans vos données personnelles, due à une omission ou à des informations inexactes, peut être corrigée par vous-même ou par la Société, afin d’en garantir un traitement adéquat.

Droits à l'effacement

Vous êtes en droit d’exiger la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants. 1) Si elles ont été traitées sans votre consentement ou en dehors du cadre légal. 2) À votre demande, si vous souhaitez leur suppression et que la Société n’a aucune obligation légale de les conserver. 3) Si vous refusez tout nouveau traitement de notre part, même s’il est licite et conforme à nos droits et intérêts ou à ceux d’un prestataire tiers, et enfin 4) Si la loi nous impose de supprimer vos données.

Le droit à l’effacement cède devant les obligations légales imposées par l’UE ou par le droit de tout État membre. Il en va de même lorsque les données sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit de limiter le traitement des données

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si vous considérez qu’elles sont inexactes.

Si vous demandez la limitation de l’utilisation de vos données personnelles, elles seront supprimées, sauf dans les cas suivants : 1) lorsqu’une disposition légale de l’Union européenne ou de l’un de ses États membres s’y oppose ; 2) avec votre consentement, lorsque cela est nécessaire pour exercer ou défendre des droits en justice ; 3) afin de protéger les droits d’une autre personne physique.

Droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit d’accéder aux données personnelles que vous avez fournies et de les consulter, pour autant que vous ayez consenti, sous quelque forme que ce soit, à leur collecte et qu’elles fassent l’objet d’un traitement automatisé.

Vous pouvez demander le transfert de l’ensemble de vos données personnelles à une autre entreprise ou organisation, pour autant que cela soit techniquement possible. L’exercice de ce droit n’a aucune incidence sur votre droit à l’effacement de vos données. Ce droit ne peut toutefois pas être exercé s’il porte atteinte aux droits ou aux libertés d’une autre personne physique.

Droit d’opposition au traitement de vos données

Sans préjudice du droit de la Société, ou de celui d’un prestataire tiers, de poursuivre ses intérêts légitimes, vous disposez du droit de vous opposer au traitement et d’en exiger l’arrêt. Ce droit ne s’applique pas lorsqu’une nécessité juridique impérieuse impose la poursuite du traitement, notamment pour se défendre contre des prétentions en justice ou pour en faire valoir. Dans ces situations, nous pouvons continuer à traiter vos données personnelles.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Droit de retirer ou de refuser votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles, avec effet immédiat lorsque cela est possible. Ce retrait n’a pas d’effet rétroactif sur les traitements réalisés avant le retrait de votre consentement.

Si vous n’êtes pas satisfait, pour quelque raison que ce soit, vous avez le droit d’adresser une plainte à toute autorité judiciaire, réglementaire ou de surveillance compétente.

Si vous considérez que vos droits et libertés ont été lésés en lien avec le traitement de vos données personnelles, les États membres de l’Union européenne ont institué, à cette fin, des autorités de régulation et de contrôle. Vous pouvez, à votre discrétion, déposer une plainte auprès de ces autorités.

La section 13 indique dans quels cas vos droits en matière de données à caractère personnel peuvent être limités par le droit de l’Union européenne ou par les lois des États membres.

Après réception de votre demande relative à vos données personnelles et à leur traitement, nous vous donnerons accès aux informations sollicitées, comme indiqué à la section 13 de la présente politique. Nous nous réservons le droit de prolonger ce délai jusqu’à deux mois, selon le volume global des demandes et la nature de votre demande. Le cas échéant, nous vous informerons de toute prolongation dans le mois suivant la réception de votre demande.

Les informations demandées vous seront transmises gratuitement par voie électronique, sauf si cela contrevient à la loi ou aux dispositions de la section 13. Nous nous réservons le droit d'appliquer des frais raisonnables ou de rejeter une demande lorsqu'elle est manifestement infondée, excessive ou répétitive.

Nous nous réservons le droit de demander des pièces d'identité supplémentaires lorsqu'un doute raisonnable subsiste quant à l'identité de la personne sollicitant l'accès à des données personnelles, afin d'assurer la protection des données et la sécurité.